En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hobby-france.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : HOBBY-FRANCE-MAQUETTES
Adresse éditeur : 69 Rue de la Ste Victoire - 83470 St Maximin La Ste Baume
Status juridique: EURL
SIRET 800 657 140 00011
APE 4649Z
TVA INTRACOM FR08 800657140
Responsable publication : T. Dormoy
Webmestre : contact@plurisit.fr
Hébergeur : www.infomaniak.ch

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.hobby-france.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hobby-france.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES, à l'adresse électronique contact@hobby-france.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hobby-france.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hobby-france.com.

Au démeurant HOBBY-FRANCE-MAQUETTES est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.hobby-france.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à HOBBY-FRANCE-MAQUETTES :

• un courrier électronique à l'adresse de l'éditeur indiquée plus haut ,
• un courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée plus haut ,

Déclaration cnil :

Le site www.hobby-france.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé: 1220483

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.hobby-france.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de HOBBY-FRANCE-MAQUETTES ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.hobby-france.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 HOBBY-FRANCE-MAQUETTES tous droits réservés ».

Marques :

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Précisions d'ordre général :

Ce site est également accessible sous les noms :

• www.hobby-france.com

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-02-20.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.